Aller au contenu principal
Résiliation LAMalLAMal · Suisse

Changer D'assurance de Base Arcosana : ce que prévoit la loi, caisse par caisse (2026)

En Suisse, « changer d'assurance de base arcosana » renvoie à une question fréquente autour de la résiliation par caisse : voici les règles légales de la LAMal à connaître avant d'agir, sans chiffre ni promesse inventés. Avant d'envoyer votre résiliation, assurez-vous d'être accepté par une nouvelle caisse : elle ne peut pas vous refuser dans l'assurance de base, mais une couverture sans interruption suppose que l'adhésion soit réglée avant le 1er janvier.

En Suisse, « changer d'assurance de base arcosana » renvoie à une question fréquente autour de la résiliation par caisse : voici les règles légales de la LAMal à connaître avant d'agir, sans chiffre ni promesse inventés. Avant d'envoyer votre résiliation, assurez-vous d'être accepté par une nouvelle caisse : elle ne peut pas vous refuser dans l'assurance de base, mais une couverture sans interruption suppose que l'adhésion soit réglée avant le 1er janvier.

Passez à l'action

Selon votre situation, ces pages vous aident à agir tout de suite, dans le respect des délais légaux LAMal.

Pour agir sans attendre, notre modèle lettre de résiliation assurance LAMal reprend exactement ces délais légaux.

Délai légal pour changer d'assurance de base arcosana

L'assurance de base (LAMal) se résilie au plus tard pour le 30 novembre (lettre reçue par la caisse ce jour-là), avec un préavis légal d'un mois — pour un changement de caisse effectif au 1er janvier suivant (art. 7 LAMal).

Un envoi en recommandé n'est pas une obligation légale, mais c'est la preuve la plus sûre de la date de réception par la caisse — déterminante pour respecter le délai du 30 novembre.

Départ définitif à l'étranger

En cas de départ définitif à l'étranger, l'obligation d'assurance LAMal prend fin à la date du départ, indépendamment de l'échéance du 30 novembre ; un justificatif de départ est généralement demandé par la caisse.

Ce cas particulier peut concerner « changer d'assurance de base arcosana » : la sortie de l'assurance de base n'attend pas l'échéance ordinaire du 30 novembre.

Prime des jeunes adultes (19-25 ans)

L'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal, art. 19) plafonne la prime des 19-25 ans à deux tiers au maximum de la prime adulte correspondante.

Ce plafond légal s'applique aussi dans le cadre de « changer d'assurance de base arcosana » : vérifiez qu'il est bien respecté par la nouvelle caisse avant de résilier l'ancienne.

Repères LAMal 2026

Nouvelle caisse avant résiliation
adhésion à régler avant le 1er janvier pour une couverture sans interruption
Résiliation extraordinaire
1 mois dès notification d'une hausse de prime, hors échéance du 30 novembre
Franchise adulte
300 · 500 · 1000 · 1500 · 2000 · 2500 CHF/an (effective au 1er janvier)
Prime des 19-25 ans
plafonnée aux deux tiers de la prime adulte (OAMal, art. 19)

Franchise et prise d'effet au 1er janvier

Les franchises légales de l'assurance de base pour un adulte sont fixées par ordonnance : 300, 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 CHF par an. Un changement de franchise prend effet au 1er janvier, jamais en cours d'année civile.

En plus de la franchise, une quote-part de 10 % s'applique sur les frais qui la dépassent, plafonnée à 700 CHF par an pour un adulte (500 CHF pour un enfant).

Générez votre lettre de résiliation

Formulaire gratuit, sans engagement : recevez votre modèle de lettre conforme et un rappel avant l'échéance du 30 novembre.

  • Gratuit
  • Sans engagement
  • Données hébergées en Suisse

Numéro obligatoire pour que notre courtier partenaire FINMA vous rappelle.

Délai de résiliation

Résiliation reçue au 30 nov., effet au 1er janvier

jours
h
min

Vos données sont protégées

Notre courtier partenaire est enregistré FINMA. Vos données sont transmises à notre courtier partenaire indépendant suisse autorisé par la FINMA (n° F01104644).

Vérifier l'enregistrement FINMA F01104644
  • Données stockées en Suisse, chiffrées TLS 1.3 + AES-256.
  • Conforme à la LPD révisée. Aucune revente à des tiers non autorisés.
  • Comparatif PDF personnalisé sous 24 h ouvrées.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré ?

En cas de décès de l'assuré, le contrat d'assurance de base prend fin automatiquement à la date du décès, sans préavis à donner : il suffit d'informer la caisse (acte de décès) pour établir le décompte final.

Puis-je perdre des prestations en changeant de caisse ?

Les prestations remboursées par l'assurance de base sont fixées par la loi et strictement identiques d'une caisse à l'autre : changer de caisse ne fait perdre aucune prestation.

Changer d'assurance de base arcosana en cas de départ définitif à l'étranger ?

En cas de départ définitif à l'étranger, l'obligation d'assurance LAMal prend fin à la date du départ, indépendamment de l'échéance du 30 novembre ; un justificatif de départ est généralement demandé par la caisse.

Quel est le délai légal pour changer d'assurance de base arcosana ?

L'assurance de base (LAMal) se résilie au plus tard pour le 30 novembre (lettre reçue par la caisse ce jour-là), avec un préavis légal d'un mois — pour un changement de caisse effectif au 1er janvier suivant (art. 7 LAMal).

Guides liés

Voir tous les guides « Résiliation × assureur » →

Ressources utiles

Source : LAMal (art. 7), OAMal — faits légaux suisses, aucun chiffre inventé.