Résiliation AOS Arcosana : en Suisse, l'assurance de base LAMal est encadrée par des règles précises. Cette page explique la résiliation par caisse, à partir des seuls faits vérifiables (art. 7 LAMal, OAMal). Les franchises légales de l'assurance de base pour un adulte sont fixées par ordonnance : 300, 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 CHF par an. Un changement de franchise prend effet au 1er janvier, jamais en cours d'année civile.
Passez à l'action
Selon votre situation, ces pages vous aident à agir tout de suite, dans le respect des délais légaux LAMal.
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Départ définitif à l'étranger
En cas de départ définitif à l'étranger, l'obligation d'assurance LAMal prend fin à la date du départ, indépendamment de l'échéance du 30 novembre ; un justificatif de départ est généralement demandé par la caisse.
Ce cas particulier peut concerner « résiliation aos arcosana » : la sortie de l'assurance de base n'attend pas l'échéance ordinaire du 30 novembre.
Droit de résiliation extraordinaire
Une hausse de prime notifiée par votre caisse ouvre un droit de résiliation extraordinaire : vous disposez d'un délai d'un mois dès la notification pour résilier, même en dehors de l'échéance ordinaire du 30 novembre.
Cette souplesse s'applique aussi dans le cadre de « résiliation aos arcosana » : le motif (hausse de prime, départ, etc.) doit être indiqué dans le courrier.
Repères LAMal 2026
- Nouvelle caisse avant résiliation
- adhésion à régler avant le 1er janvier pour une couverture sans interruption
- Résiliation extraordinaire
- 1 mois dès notification d'une hausse de prime, hors échéance du 30 novembre
- Prime des 19-25 ans
- plafonnée aux deux tiers de la prime adulte (OAMal, art. 19)
- Franchise adulte
- 300 · 500 · 1000 · 1500 · 2000 · 2500 CHF/an (effective au 1er janvier)
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Questions fréquentes
Résiliation aos arcosana en cas de départ définitif à l'étranger ?
En cas de départ définitif à l'étranger, l'obligation d'assurance LAMal prend fin à la date du départ, indépendamment de l'échéance du 30 novembre ; un justificatif de départ est généralement demandé par la caisse.
Quel est le délai légal pour résiliation aos arcosana ?
L'assurance de base (LAMal) se résilie au plus tard pour le 30 novembre (lettre reçue par la caisse ce jour-là), avec un préavis légal d'un mois — pour un changement de caisse effectif au 1er janvier suivant (art. 7 LAMal).
Faut-il un envoi recommandé pour résiliation aos arcosana ?
Un envoi en recommandé n'est pas une obligation légale, mais c'est la preuve la plus sûre de la date de réception par la caisse — déterminante pour respecter le délai du 30 novembre.
Une hausse de prime change-t-elle la démarche pour résiliation aos arcosana ?
Une hausse de prime notifiée par votre caisse ouvre un droit de résiliation extraordinaire : vous disposez d'un délai d'un mois dès la notification pour résilier, même en dehors de l'échéance ordinaire du 30 novembre.
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Ressources utiles
Source : LAMal (art. 7), OAMal — faits légaux suisses, aucun chiffre inventé.