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Résiliation LAMalLAMal · Suisse

LAMal indépendant : pas d'opt-out accident, couverture complète obligatoire

Par Équipe JA Technology · Publié le 6 octobre 2026 · 3 min de lecture

LAMal indépendant : pas d'opt-out accident, couverture complète obligatoire
Photo © Auteur inconnu (Wikimedia Commons) · Public domain · Wikimedia Commons

Les travailleurs indépendants ont une situation particulière en matière d'assurance suisse. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas de la couverture accidents obligatoire de la LAA (loi sur l'assurance-accidents) via leur employeur. Cela a des conséquences directes sur leur LAMal et sur la couverture globale en cas d'accident.

Pourquoi les indépendants ne peuvent pas faire d'opt-out accidents

La suspension de la couverture accident LAMal (art. 8 LAMal) n'est possible que pour les personnes couvertes par la LAA non professionnelle via leur employeur — c'est-à-dire les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez un même employeur.

Un travailleur indépendant n'a pas d'employeur. Il n'est pas couvert par la LAA non professionnelle. S'il suspendait la couverture accident de sa LAMal, il serait sans aucune couverture pour les accidents non professionnels (blessure sportive, accident domestique, chute dans la rue). L'opt-out est donc légalement impossible pour les indépendants.

LAMal indépendant : pas d'opt-out accident, couverture complète obligatoire

La couverture accident LAA pour les indépendants : facultative

Un indépendant peut s'assurer volontairement contre les accidents professionnels et non professionnels via la LAA (art. 4 et 8 LAA). Cette affiliation volontaire se fait auprès de la SUVA ou d'un assureur privé agréé.

Si l'indépendant s'affilie volontairement à la LAA, il peut ensuite (et seulement dans ce cas) suspendre la couverture accident de sa LAMal et bénéficier de la réduction de prime de 7 à 8 %.

Assurances à envisager pour un indépendant

Pour un indépendant, la couverture accident complète nécessite de cumuler : (1) LAMal avec couverture accident (obligatoire, pas d'opt-out par défaut), (2) assurance perte de gain en cas de maladie ou d'accident (pour maintenir le revenu), (3) optionnellement, affiliation volontaire à la LAA pour bénéficier des prestations LAA (rentes AI, indemnités journalières) et pouvoir réduire la prime LAMal.

L'assurance perte de gain maladie/accident (APG) est particulièrement importante pour les indépendants — sans elle, une maladie ou un accident longue durée peut signifier zéro revenu pendant des mois. Contrairement aux salariés, les indépendants ne bénéficient pas d'un maintien de salaire légal.

Prime LAMal et franchise pour un indépendant

Pour réduire les coûts LAMal, un indépendant peut : choisir une franchise haute (jusqu'à 2500 CHF), adopter un modèle alternatif (médecin de famille, Telmed), comparer les caisses chaque année en fin novembre.

L'indépendant ne bénéficiant pas de l'opt-out accident, ses primes seront légèrement plus élevées que celles d'un salarié avec couverture LAA équivalente. Ce surcoût (7 à 8 % de la prime) est inévitable sans affiliation volontaire à la LAA.

Cas particulier : indépendant et salarié simultanément

Si vous êtes à la fois salarié (plus de 8h/semaine chez un employeur) et indépendant, vous êtes couvert par la LAA non professionnelle via votre emploi salarié. Dans ce cas, vous pouvez suspendre la couverture accident de votre LAMal — la couverture LAA couvre les accidents non professionnels pour l'ensemble de votre activité.

Vérifiez auprès de votre caisse LAMal et votre employeur pour confirmer la couverture LAA effective avant de faire l'opt-out.

Questions fréquentes

Je suis indépendant à temps partiel et salarié à temps partiel. Puis-je faire l'opt-out accident ?

Si votre emploi salarié dépasse 8 heures par semaine chez le même employeur, vous êtes couvert par la LAA non professionnelle. Vous pouvez alors suspendre la couverture accident LAMal. En dessous de 8h/semaine, l'opt-out n'est pas possible.

Quelle est la différence entre la LAA et la LAMal pour les accidents ?

La LAA couvre les accidents professionnels et non professionnels avec des prestations spécifiques (rentes d'invalidité, indemnités journalières) en plus des soins médicaux. La LAMal couvre les soins médicaux des accidents, mais sans ces prestations additionnelles. La LAA offre généralement une meilleure protection totale pour les accidents.

Combien coûte une affiliation volontaire à la LAA pour un indépendant ?

La prime dépend de votre salaire assuré déclaré et de la branche d'activité (risque professionnel). Pour un indépendant avec un revenu de 80 000 CHF/an, comptez environ 200 à 500 CHF/an pour la couverture accidents non professionnels selon votre activité et la caisse LAA.

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