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Peut-on changer de franchise en cours d'année ? La règle LAMal

By Équipe JA Technology · Published on 20 août 2025 · 3 min read

Peut-on changer de franchise en cours d'année ? La règle LAMal
Photo © Mennonite Church USA Archives · No restrictions · Wikimedia Commons

« Peut-on changer de franchise en cours d'année ? » revient sans cesse, car la franchise est le levier le plus simple pour ajuster sa prime. La réponse tient à la logique annuelle de l'assurance de base. Cet article clarifie la règle, les paliers légaux et les délais à respecter.

Le principe : un changement au 1er janvier

Le niveau de franchise est en règle générale fixé pour l'année civile. Le changement de franchise prend donc effet au 1er janvier, et la demande doit parvenir à la caisse dans les délais qu'elle fixe à l'automne. En pratique, on ne change pas librement de franchise au milieu de l'année.

Les paliers de franchise adulte sont fixés par ordonnance : 300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs. Plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle baisse, en contrepartie d'une participation plus élevée en cas de soins.

Peut-on changer de franchise en cours d'année ? La règle LAMal

Hausse et baisse de franchise : des délais distincts

Augmenter sa franchise

Relever sa franchise (pour baisser la prime) est souvent possible jusqu'à une date proche de la fin de l'année, mais cela dépend des conditions de la caisse.

Baisser sa franchise

Réduire sa franchise peut exiger une démarche plus précoce. Vérifiez systématiquement les délais internes de votre caisse pour ne pas manquer l'échéance.

Bien choisir son niveau de franchise

Une franchise élevée n'est avantageuse que si vos frais de santé annuels restent modérés. Au-delà de la franchise, la quote-part de 10 % s'applique, plafonnée à 700 francs par an pour un adulte. Faites le calcul avant de décider : la prime plus basse peut être annulée par la participation aux coûts.

Frequently asked questions

Puis-je changer de franchise en plein milieu de l'année ?

En principe non : le changement prend effet au 1er janvier, sur demande adressée à la caisse dans ses délais.

Quels sont les niveaux de franchise adulte ?

300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs, fixés par ordonnance fédérale.

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