La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) encadre strictement la résiliation de l'assurance de base. Contrairement à beaucoup de contrats privés, vous ne pouvez pas partir n'importe quand : tout dépend du préavis légal et du moment de l'année. Ce guide récapitule les délais qui s'appliquent réellement et la marche à suivre pour qu'une résiliation soit valable.
Le principe : un préavis d'un mois pour la fin de l'année
Pour l'assurance de base en modèle ordinaire, l'assuré peut changer de caisse pour la fin de l'année civile en respectant un délai de résiliation d'un mois. Concrètement, la lettre de résiliation doit être reçue par la caisse au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre, le nouveau contrat prenant effet le 1er janvier.
La date qui compte est la date de réception par la caisse, et non la date d'envoi ou le cachet de la poste. C'est pourquoi l'envoi en recommandé est vivement conseillé : il fixe une preuve de remise.
Modèles alternatifs : des règles différentes
Modèles avec franchise à option, HMO, médecin de famille ou Telmed
Ces modèles « particuliers » reposent souvent sur un engagement annuel. Le changement de modèle ou de caisse reste possible pour le 1er janvier moyennant le même préavis d'un mois, mais la caisse peut prévoir des conditions internes ; vérifiez votre police.
Cas de la hausse de prime
Lorsque la prime augmente, un droit de résiliation extraordinaire s'ouvre. L'assuré dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la notification de la nouvelle prime pour résilier, même s'il avait choisi un modèle avec engagement.
Conditions de validité d'une résiliation
Une résiliation n'est valable que si l'assuré est, sans interruption, couvert par une nouvelle caisse dès le 1er janvier. L'assurance de base étant obligatoire en Suisse, l'ancienne caisse ne libère l'assuré que lorsqu'elle a reçu confirmation de la nouvelle couverture.
Les primes impayées peuvent également bloquer un départ : tant que des arriérés subsistent, la caisse peut refuser la résiliation.
Frequently asked questions
Quel est le délai exact pour résilier la LAMal ?
Un mois de préavis pour la fin de l'année : la lettre doit être reçue au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre.
La date d'envoi ou de réception compte-t-elle ?
C'est la date de réception par la caisse qui fait foi, d'où l'intérêt du courrier recommandé.
Puis-je résilier en cours d'année ?
En principe non pour le modèle de base, sauf droit de résiliation extraordinaire, par exemple en cas de hausse de prime.