Changer de franchise obéit à un calendrier précis. Pour que votre nouvelle franchise s'applique l'an prochain, votre demande doit parvenir à votre caisse à temps. Cette page récapitule les délais à retenir et le sens de l'effet au 1er janvier.
La date limite à retenir
La franchise change pour l'année civile, avec effet au 1er janvier. Pour augmenter votre franchise, la demande doit en règle générale parvenir à votre caisse avant la fin de l'année en cours.
Si vous changez aussi de caisse, la résiliation de l'assurance de base doit, elle, parvenir pour le 30 novembre. Les deux démarches se calent donc sur la fin d'année, mais relèvent de délais distincts.
Augmenter ou baisser : même calendrier
Que vous souhaitiez augmenter votre franchise (prime plus basse) ou la baisser (prime plus haute), l'effet reste au 1er janvier. Vérifiez auprès de votre caisse la date exacte limite, car elle peut anticiper l'échéance pour traiter les demandes.
Pas d'effet rétroactif
Aucune modification de franchise ne s'applique rétroactivement ni en cours d'année. La règle protège l'équilibre du système d'assurance.
Conseil pratique
Anticipez : envoyez votre demande quelques jours avant la date limite et conservez une preuve d'envoi. Si vous combinez changement de caisse et de franchise, traitez la résiliation pour le 30 novembre en priorité.
Notre comparateur de franchises vous aide à valider le bon palier avant d'écrire à votre caisse.
Vous changez aussi de caisse ?
Préparez votre lettre de résiliation pour le 30 novembre.
Préparer ma résiliationFrequently asked questions
Quelle est la date limite pour changer de franchise ?
En règle générale avant la fin de l'année en cours, pour un effet au 1er janvier. Vérifiez la date exacte auprès de votre caisse.
Le délai est-il le même que pour changer de caisse ?
Non. La résiliation de l'assurance de base se fait pour le 30 novembre ; la modification de franchise suit le calendrier de fin d'année de votre caisse. Les deux sont distincts.
Puis-je changer de franchise rétroactivement ?
Non. Aucune modification n'est rétroactive ; l'effet est toujours au 1er janvier suivant.
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