Beaucoup d'assurés se demandent s'ils peuvent modifier leur franchise au milieu de l'année, par exemple après une dépense imprévue ou un changement de situation. La règle est claire et cette page la résume, avec la marche à suivre pour le bon moment.
La règle : effet au 1er janvier
La franchise de l'assurance de base se modifie pour l'année civile : le changement prend effet au 1er janvier, pas en cours d'année. Vous ne pouvez donc pas, en règle générale, baisser ou augmenter votre franchise au milieu d'une année déjà en cours.
Concrètement, pour une franchise différente l'an prochain, votre demande doit parvenir à la caisse avant la fin de l'année en cours, dans les délais qu'elle indique.
Pourquoi cette règle existe
La franchise correspond à une participation annuelle aux frais. La calculer sur l'année civile évite des arbitrages opportunistes (par exemple baisser sa franchise juste avant une opération prévue). C'est une règle d'équité du système.
Et en cas de déménagement ou de changement de caisse ?
Changer de caisse au 1er janvier vous permet aussi de choisir une nouvelle franchise à cette occasion. Mais là encore, l'effet est au 1er janvier, jamais rétroactif ni en milieu d'année.
Ce que vous pouvez faire maintenant
Si vous visez une franchise différente, préparez votre demande pour qu'elle parte avant la fin de l'année. Profitez-en pour comparer les primes : changer de caisse et de franchise en même temps se fait au même moment.
Notre comparateur de franchises vous aide à choisir le bon palier en fonction de vos frais réels attendus.
Vous changez aussi de caisse au 1er janvier ?
Préparez votre lettre de résiliation conforme avant le 30 novembre.
Préparer ma résiliationFrequently asked questions
Puis-je baisser ma franchise après une grosse dépense de santé ?
Non. La franchise se modifie pour l'année civile suivante, avec effet au 1er janvier. Aucun changement rétroactif n'est possible en cours d'année.
Un changement de caisse permet-il de changer de franchise plus tôt ?
Le changement de caisse prend aussi effet au 1er janvier ; vous choisissez alors votre nouvelle franchise, mais toujours pour l'année suivante.
Quand envoyer ma demande ?
Avant la fin de l'année en cours, dans les délais indiqués par votre caisse, pour une franchise différente au 1er janvier.
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