Par Équipe JA Technology · Publié le 15 octobre 2025 · 3 min de lecture
Une hausse de prime n'est pas une fatalité : la LAMal ouvre, dans ce cas, un droit de résiliation extraordinaire. Encore faut-il connaître ses conditions et ses délais. Cet article explique comment ce droit fonctionne et comment l'exercer correctement, sans manquer la fenêtre offerte par la loi.
Un droit déclenché par la notification
Lorsque la prime de l'assurance de base augmente, l'assuré dispose d'un droit de résiliation extraordinaire. Le délai est d'un mois à compter de la notification de la nouvelle prime par la caisse. Ce droit s'applique même si vous aviez choisi un modèle avec engagement (médecin de famille, HMO, Telmed).
La notification individuelle est donc déterminante : c'est elle qui fait courir le délai. Conservez le courrier de votre caisse.
Comment exercer ce droit
Agir vite
Dès réception de la hausse, comparez les caisses et, si vous décidez de partir, envoyez votre résiliation dans le délai d'un mois.
Envoyer en recommandé
Comme pour toute résiliation, la date de réception par la caisse fait foi. Le recommandé fournit une preuve de remise indispensable en cas de litige.
Conditions à respecter
Le départ n'est valable que si une nouvelle caisse vous couvre sans interruption. Par ailleurs, des primes impayées peuvent bloquer la résiliation. Régularisez tout arriéré et assurez-vous de la continuité de couverture au 1er janvier.
Questions fréquentes
Quel délai en cas de hausse de prime ?
Un mois à compter de la notification de la nouvelle prime par la caisse, au titre du droit de résiliation extraordinaire.
Ce droit s'applique-t-il aux modèles avec engagement ?
Oui, le droit de résiliation extraordinaire en cas de hausse s'applique même aux modèles alternatifs.